Catégorie : Codes de la santé publique

Article L. 511-1

On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des […]

Article L5126-8

Les organismes à but non lucratif dont l’objet est de gérer un […]

Article L5126-5

La gérance d’une pharmacie à usage intérieur est assurée par un pharmacien. […]

Article L5125-1

On entend par officine l’établissement affecté à la dispensation au détail des […]

Article L. 512

Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512 du 10 octobre 2000 relative à la délivrance et à la prise […]

Article L5124-2

Toute entreprise qui comporte au moins un établissement pharmaceutique doit être la […]