Décret no 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale http://www.apdd.org/sql/download.php?id=31

Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 J.O n° 231 du 5 octobre 2007 page 16346 Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) http://apdd.org/decrets/decret_PUI_du_3_octobre_2007.htm

Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 : relatif au contrat de bon usage des médicaments http://www.apdd.org/doc_divers/usage.pdf

Arrêté du 6 mai 2005 – Liste des médicaments remboursables Paru au Journal Officiel le 27 mai 2005 – Les EPO disponibles en ville Lien 1 – journal officiel NEORECORMON Lien 2 – journal officiel EPREX Lien 3 – journal officiel ARANESP

arrêté du 9 mai 2005 Intérressement des établissements pour les médicaments remboursables en sus des tarifs http://www.apdd.org/doc_divers/0798_001.pdf

Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie Cliquez ici pour ouvrir le document

Circulaire DHOS/E n° 2004-269 du 14 juin 2004 relative à l’instruction des demandes en vue d’autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-27/a0272008.htm

Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421932D

Décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) Cliquez ici

Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645 du 29 12 2000, relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Cliquez sur ce lien Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645 du 29 12 2000, relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Cliquez sur ce lien Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645 […]

Circulaire DHOS/SDO n° 228 du 15 mai 2003 relative à l’application des décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 Cliquez sur ce lien

Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512 du 10 octobre 2000 relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments Cliquez sur ce lien

Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique Cliquez sur ce lien

Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur Cliquez sur ce lien

Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 99-0415 du 11 janvier 1999 Relative à la sécurité des dispositifs médicaux : incidents ou risques d’incident d’hémolyse aiguë liés au traitement par hémodialyse Cliquez sur ce lien

Lettre circulaire n° 993315 du 19 mars 1999 Incidents ou risques d’incident de contamination microbienne liés au traitement par hémodialyse. Cliquez sur ce lien

Arrêté sur les déchets médicaux modalités d’entreposage du 7 septembre 1999. relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques Cliquez sur ce lien

Décret sur les déchets médicaux n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique Cliquez sur ce lien