Arrêté du 12 juillet 2024 Réutilisation des Eaux Impropres
Relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322-94 […]
Catégorie : Circulaires, décrets …
Décret no 2008-1121 du 31 octobre 2008
Décret no 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à […]
Décret n° 2007-1428
Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 J.O n° 231 du 5 octobre 2007 page 16346 Décret n° 2007-1428 du 3 octobre […]
Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005
Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 : relatif au contrat de bon usage des médicaments http://www.apdd.org/doc_divers/usage.pdf
Arrêté du 6 mai 2005
Arrêté du 6 mai 2005 – Liste des médicaments remboursables Paru au Journal Officiel le 27 mai 2005 – Les EPO disponibles […]
arrêté du 9 mai 2005
arrêté du 9 mai 2005 Intérressement des établissements pour les médicaments remboursables en sus des tarifs http://www.apdd.org/doc_divers/0798_001.pdf
Décision du 27/10/04
Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par […]
Circulaire DHOS/E n° 2004-269
Circulaire DHOS/E n° 2004-269 du 14 juin 2004 relative à l’instruction des demandes en vue d’autoriser les pharmacies à usage intérieur des […]
Décret n° 2004-546
Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au […]
Décret n° 2004-451
Décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième […]
Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645
Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645 du 29 12 2000, relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. […]
Circulaire DHOS/SDO n° 228
Circulaire DHOS/SDO n° 228 du 15 mai 2003 relative à l’application des décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 Cliquez […]
Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512
Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512 du 10 octobre 2000 relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments Cliquez […]
Décret n° 2002-1197
Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale […]
Décret n° 2000-1316
Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur Cliquez sur ce lien
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 99-0415
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 99-0415 du 11 janvier 1999 Relative à la sécurité des dispositifs médicaux : incidents ou risques d’incident d’hémolyse […]
Lettre circulaire n° 993315
Lettre circulaire n° 993315 du 19 mars 1999 Incidents ou risques d’incident de contamination microbienne liés au traitement par hémodialyse. Cliquez sur […]
Arrêté sur les déchets médicaux
Arrêté sur les déchets médicaux modalités d’entreposage du 7 septembre 1999. relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques […]
Décret sur les déchets médicaux n° 97-1048
Décret sur les déchets médicaux n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux […]