Relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322-94 du code de la santé publique
Changement de cadre règlementaire pour la valorisation des eaux non conventionnelles, afin d’optimiser la disponibilité de la ressource en eau.
Levée des freins règlementaires à la valorisation des eaux, pour des usages domestiques ( lavage du linge, des sols en intérieur, fontaine décorative, arrosage des jardins potagers, évacuation des excreta), lavage extérieurs dont véhicules, arrosage de toiture, et d’espaces verts.