Arrêté du 12 juillet 2024 Réutilisation des Eaux Impropres
Relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322-94 du code de la santé publique
Changement de cadre règlementaire pour la valorisation des eaux non conventionnelles, afin d’optimiser la disponibilité de la ressource en eau.
Levée des freins règlementaires à la valorisation des eaux, pour des usages domestiques ( lavage du linge, des sols en intérieur, fontaine décorative, arrosage des jardins potagers, évacuation des excreta), lavage extérieurs dont véhicules, arrosage de toiture, et d’espaces verts.
Décret no 2008-1121 du 31 octobre 2008
Décret no 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments
et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.apdd.org/sql/download.php?id=31
Décret n° 2007-1428
Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007
J.O n° 231 du 5 octobre 2007 page 16346
Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://apdd.org/decrets/decret_PUI_du_3_octobre_2007.htm
Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005
Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 : relatif au contrat de bon usage des médicaments
http://www.apdd.org/doc_divers/usage.pdf
Arrêté du 6 mai 2005
Arrêté du 6 mai 2005 – Liste des médicaments remboursables
Paru au Journal Officiel le 27 mai 2005 – Les EPO disponibles en ville
Lien 1 – journal officiel NEORECORMON
Lien 2 – journal officiel EPREX
Lien 3 – journal officiel ARANESP
arrêté du 9 mai 2005
arrêté du 9 mai 2005
Intérressement des établissements pour les médicaments remboursables en sus des tarifs
http://www.apdd.org/doc_divers/0798_001.pdf
Décision du 27/10/04
Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au
public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des
établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie
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Circulaire DHOS/E n° 2004-269
Circulaire DHOS/E n° 2004-269 du 14 juin 2004 relative à l’instruction des demandes en vue d’autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-27/a0272008.htm
Décret n° 2004-546
Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421932D
Décret n° 2004-451
Décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645
Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645 du 29 12 2000, relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.
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Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645 du 29 12 2000, relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.
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Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645 du 29 12 2000, relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.
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Circulaire DHOS/SDO n° 228
Circulaire DHOS/SDO n° 228 du 15 mai 2003 relative à l’application des décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002
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Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512
Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512 du 10 octobre 2000 relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments
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Décret n° 2002-1197
Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique
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Décret n° 2000-1316
Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000
relatif aux pharmacies à usage intérieur
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Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 99-0415
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 99-0415 du 11 janvier 1999
Relative à la sécurité des dispositifs médicaux : incidents ou risques d’incident d’hémolyse aiguë liés au traitement par hémodialyse
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Lettre circulaire n° 993315
Lettre circulaire n° 993315 du 19 mars 1999
Incidents ou risques d’incident de contamination microbienne liés au traitement par hémodialyse.
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Arrêté sur les déchets médicaux
Arrêté sur les déchets médicaux modalités d’entreposage du 7 septembre 1999.
relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
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Décret sur les déchets médicaux n° 97-1048
Décret sur les déchets médicaux n° 97-1048 du 6 novembre 1997
relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique
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