STATUTS DE L'ASSOCIATION



ARTICLE 1 : - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre: Association des Pharmaciens de Dialyse à Domicile (APDD).

ARTICLE 2 : - Buts

Cette association a pour but:

- de coordonner et d'harmoniser les recherches et mises au point de techniques ayant trait à l'Insuffisance Rénale.

- d'échanger et d'approfondir toutes connaissances scientifiques, techniques et économiques.

- de faciliter les contacts amicaux entre les membres de l'Association et des autres groupements de même nature.

ARTICLE 3 :

Le siège social de cette association est fixé :

APDD

ECHO

11 rue Felix Eboué, 

44 400 REZE 

Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :

L'association se compose :

- des membres actifs: pharmaciens des Associations de Dialyse à Domicile et des Établissements Privés de Soins s'occupant de dialyse.

ARTICLE 5 : - Radiation

La qualité de membre se perd:

- par démission

- par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 6 : - Ressources

Elles comprennent:

les mandats des cotisations
les aides diverses autorisées par la loi.

ARTICLE 7 : - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 :

Le Comité Directeur comprenant 3 à 10 membres est élu pour 1 an par les membres actifs et est composé comme suit:

Un président
Un ou plusieurs vice-président(s)
Un ou plusieurs secrétaire(s)
Un trésorier

ARTICLE 9 :

Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président, au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix; la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 10 :

L'Assemblée Générale de tous les membres actifs se réunit une fois par an, sur convocation du Comité Directeur. Dans un délai de 15 jours au moins avant la date de la réunion, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour établi par le Comité Directeur est indiqué sur les convocations.

Le quorum requis pour la validité des délibérations de l'Assemblée est fixé à la moitié plus un des membres actifs, un membre pouvant donner procuration à un autre membre.

ARTICLE 11 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur avec l'accord des 2/3 des membres actifs de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale a à se prononcer sur la dissolution de l'Association et doit délibérer à la majorité des membres présents ou représentés

En cas de dissolution de l'Association, l'actif éventuel est versé à une oeuvre de bienfaisance.