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Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026461694

 

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret no 2008-1121 du 31 octobre 2008 : relatif au contrat de bon usage des médicaments

Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 : relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique

Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 : relatif au contrat de bon usage des médicaments

Arrêté du 6 mai 2005 : Liste des médicaments remboursables

arrêtés du 9 mai 2005  : Intérressement des établissements pour les médicaments remboursables en sus des tarifs

Décision du 27/10/04 : Vente au public par les PUI

Circulaire DHOS/E n° 2004-269 du 14 juin 2004 : relative à l'instruction des demandes en vue d'autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 : aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale

Circulaire DGS/3A/667 bis du 10 Octobre 1985 : relative à la distribution des gaz à usage médical et à la création d’une commission locale de surveillance de cette distribution

Décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 : relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique

Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645 du 29 12 2000 : relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

Circulaire DHOS/SDO n° 228 du 15 mai 2003 : relative à l’application des décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002

Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512 du 10 octobre 2000 : relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments

Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 : relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique

Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 : relatif aux pharmacies à usage intérieur

Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 99-0415 du 11 janvier 1999 : Relative à la sécurité des dispositifs médicaux : incidents ou risques d'incident d'hémolyse aiguë liés au traitement par hémodialyse

Lettre circulaire n° 993315 du 19 mars 1999 : Incidents ou risques d'incident de contamination microbienne liés au traitement par hémodialyse

Arrêté sur les déchets médicaux modalités d'entreposage du 7 septembre 1999. : relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Décret sur les déchets médicaux n° 97-1048 du 6 novembre 1997 : relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique