Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 Relative à la diffusion d’un guide pour la production d’eau pour l’hémodialyse des patients […]

Circulaire – DGS/DH/AFSSAPS n°311

Direction générale de la santé Direction des hôpitaux Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 du […]

CIRCULAIRE N° DGS/VS4/98/771

CIRCULAIRE N° DGS/VS4/98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les […]

CIRCULAIRE N°DHOS/E4/AFSSAPS/DGS/2007/52

CIRCULAIRE N°DHOS/E4/AFSSAPS/DGS/2007/52 du 30 janvier 2007 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l’hémofiltration et de […]

document DHOSn° 03413

Note d’information aux ARH et directeurs d’établissement parue le 6 octobre 2006 (document DHOSn° 03413) Objet « recueil de données sur les […]

Décret n° 2007-1428

Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 J.O n° 231 du 5 octobre 2007 page 16346 Décret n° 2007-1428 du 3 octobre […]

Arrêté du 6 mai 2005

Arrêté du 6 mai 2005 – Liste des médicaments remboursables Paru au Journal Officiel le 27 mai 2005 – Les EPO disponibles […]

arrêté du 9 mai 2005

arrêté du 9 mai 2005 Intérressement des établissements pour les médicaments remboursables en sus des tarifs http://www.apdd.org/doc_divers/0798_001.pdf

Décision du 27/10/04

Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par […]

Circulaire DHOS/E n° 2004-269

Circulaire DHOS/E n° 2004-269 du 14 juin 2004 relative à l’instruction des demandes en vue d’autoriser les pharmacies à usage intérieur des […]

Décret n° 2004-546

Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au […]

Décret n° 2004-451

Décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième […]

Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645

Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645 du 29 12 2000, relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. […]

Circulaire DHOS/SDO n° 228

Circulaire DHOS/SDO n° 228 du 15 mai 2003 relative à l’application des décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 Cliquez […]

Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512

Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512 du 10 octobre 2000 relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments Cliquez […]

Décret n° 2002-1197

Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale […]

Décret n° 2000-1316

Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur Cliquez sur ce lien

Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 99-0415

Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 99-0415 du 11 janvier 1999 Relative à la sécurité des dispositifs médicaux : incidents ou risques d’incident d’hémolyse […]

Lettre circulaire n° 993315

Lettre circulaire n° 993315 du 19 mars 1999 Incidents ou risques d’incident de contamination microbienne liés au traitement par hémodialyse. Cliquez sur […]

Arrêté sur les déchets médicaux

Arrêté sur les déchets médicaux modalités d’entreposage du 7 septembre 1999. relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques […]

Article L. 511-1

On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou […]

Article L5126-8

Les organismes à but non lucratif dont l’objet est de gérer un service de dialyse à domicile peuvent bénéficier de l’autorisation prévue […]

Article L5126-5

La gérance d’une pharmacie à usage intérieur est assurée par un pharmacien. Il est responsable du respect de celles des dispositions ayant […]

Article L5125-1

On entend par officine l’établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 4211-1 ainsi qu’à […]

Article L. 512

Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512 du 10 octobre 2000 relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments     OR : MESP0030457C […]

Article L5124-2

Toute entreprise qui comporte au moins un établissement pharmaceutique doit être la propriété d’un pharmacien ou d’une société à la gérance ou […]