Circulaire – DGS/DH/AFSSAPS n°311

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Direction générale de la santé Direction des hôpitaux Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l’hémofiltration et de l’hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé SP 4 41 1764 NOR : […]

CIRCULAIRE N° DGS/VS4/98/771

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CIRCULAIRE N° DGS/VS4/98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public Résumé : La présente circulaire précise l’application […]

CIRCULAIRE N°DHOS/E4/AFSSAPS/DGS/2007/52

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CIRCULAIRE N°DHOS/E4/AFSSAPS/DGS/2007/52 du 30 janvier 2007 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l’hémofiltration et de l’hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé. Cliquez sur ce lien pour ouvrir le document.

document DHOSn° 03413

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Note d’information aux ARH et directeurs d’établissement parue le 6 octobre 2006 (document DHOSn° 03413) Objet « recueil de données sur les médicaments et les dispositifs médicaux à mettre en place dans les établissements de santé » Cliquez sur ce lien pour ouvrir le document.

Décret n° 2007-1428

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Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 J.O n° 231 du 5 octobre 2007 page 16346 Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) http://apdd.org/decrets/decret_PUI_du_3_octobre_2007.htm

Arrêté du 6 mai 2005

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Arrêté du 6 mai 2005 – Liste des médicaments remboursables Paru au Journal Officiel le 27 mai 2005 – Les EPO disponibles en ville Lien 1 – journal officiel NEORECORMON Lien 2 – journal officiel EPREX Lien 3 – journal officiel ARANESP

arrêté du 9 mai 2005

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arrêté du 9 mai 2005 Intérressement des établissements pour les médicaments remboursables en sus des tarifs http://www.apdd.org/doc_divers/0798_001.pdf

Décision du 27/10/04

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Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie Cliquez ici pour ouvrir le document

Circulaire DHOS/E n° 2004-269

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Circulaire DHOS/E n° 2004-269 du 14 juin 2004 relative à l’instruction des demandes en vue d’autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-27/a0272008.htm

Décret n° 2004-546

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Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421932D

Décret n° 2004-451

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Décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) Cliquez ici

Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645

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Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645 du 29 12 2000, relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Cliquez sur ce lien Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645 du 29 12 2000, relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Cliquez sur ce lien Circulaire DGS/DHOS/E2 N°645 […]

Décret n° 2002-1197

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Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique Cliquez sur ce lien

Décret sur les déchets médicaux n° 97-1048

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Décret sur les déchets médicaux n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique Cliquez sur ce lien

Article L. 511-1

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On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques. Sont notamment considérés comme des […]

Article L5126-8

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Les organismes à but non lucratif dont l’objet est de gérer un service de dialyse à domicile peuvent bénéficier de l’autorisation prévue à l’article L. 5126-7. Ces organismes ne peuvent dispenser que des médicaments, objets ou produits directement liés à la dialyse.

Article L5126-5

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La gérance d’une pharmacie à usage intérieur est assurée par un pharmacien. Il est responsable du respect de celles des dispositions ayant trait à l’activité pharmaceutique. Les pharmaciens exerçant au sein d’une pharmacie à usage intérieur doivent exercer personnellement leur profession. Ils peuvent se faire aider par des personnes autorisées au sens du titre IV du […]

Article L5125-1

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On entend par officine l’établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 4211-1 ainsi qu’à l’exécution des préparations magistrales ou officinales.

Article L. 512

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Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512 du 10 octobre 2000 relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments     OR : MESP0030457C (Texte non paru au Journal officiel) Date d’application : immédiate. Références : Circulaire 85 H 1809 du 18 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements publics et […]

Article L5124-2

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Toute entreprise qui comporte au moins un établissement pharmaceutique doit être la propriété d’un pharmacien ou d’une société à la gérance ou à la direction générale de laquelle participe un pharmacien. Elle peut être, en tout ou partie, concédée en location-gérance à une société. Cette société doit être la propriété d’un pharmacien ou comporter la […]